L'Assemblée nationale a débattu pour la première fois jeudi d'un projet de loi d'indemnisation des vétérans des
essais nucléaires de la France, qui, irradiés, ont développé depuis un cancer, un texte attendu depuis de longues années par leurs associations.
"Treize ans après la fin des essais dans le Pacifique (...), le projet de loi que je vous présente aujourd'hui
doit permettre à notre pays de clore sereinement un chapitre de son histoire", a assuré le ministre de la Défense Hervé Morin.
"La France a été grande dans ce défi politique, stratégique, qui nous permet d'être dans le cercle très
restreint des puissances nucléaires, elle doit être grande dans sa volonté de réparer ses erreurs", a-t-il ajouté.
Si l'opposition a "donné acte" au ministre d'avoir pris l'initiative d'un projet de loi après 18 propositions
de députés restées lettres mortes, elle a souhaité, rejointe par quelques parlementaires de la majorité, que le processus d'indemnisation accorde davantage de place aux associations de
vétérans.
Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France,
dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.
Pour sa part, Jean-Patrick Gille (PS) a regretté, tout comme les associations de vétérans, que n'ait pas
été mis en place un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui ouvert pour les victimes de l'amiante.
"Le gouvernement et son administration sont seuls juges alors qu'ils sont aussi parties prenantes", a-t-il
argué, souhaitant que "les associations de victimes, fortes de leur expertise, puissent éclairer l'examen des dossiers" individuels.
L'UMP Yannick Favennec a également déploré que les associations ne puissent siéger au sein du comité
d'indemnisation. Les amendements en ce sens ont été rejetés au cours des débats.
Le ministre de la Défense a néanmoins fait deux concessions.
Il a spécifié qu'il "ferait en sorte que l'on indique bien que les membres du comité d'indemnisation ne seront pas des représentants du ministre mais des personnes qualifiées et
indépendantes".
De la même manière et afin d'écarter les "suspicions", M. Morin s'est dit "tout à fait prêt à intégrer dans le
décret (d'application) la possibilité pour les demandeurs d'être assistés par une association de victimes".
Relatif à l'origine "à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français", le texte
porte désormais aussi le titre plus explicite de "relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français".
"Même si la réparation était intégrale, il resterait les plaies d'amertume dues à
tout ce temps perdu", a indiqué Christiane Taubira (PRG).
Le ministre de la Défense Hervé Morin a dit jeudi à la tribune de l'Assemblée nationale que la France entendait "être grande dans sa volonté de réparer ses erreurs" en indemnisant les victimes
des 210 essais nucléaires qu'elle avait conduits de 1960 à 1996.
M. Morin a estimé pour sa part à "quelques centaines", le nombre de personnes qui pourraient être concernées par la loi. Victimes d'irradiations, elles ont développé depuis des pathologies, le
plus souvent cancéreuses.
Un rapport officiel demandé en 2006, a-t-il rappelé à la tribune, a reconnu que quatre des treize essais menés "en galerie" dans le Sahara "ont posé des problèmes de confinement" et que dix des
46 essais aériens conduits en Polynésie avaient "donné lieu à des retombées radioactives significatives".
Jeudi 25 juin 2009
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18:49
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Par Michel
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Publié dans : Actualité
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