Partager l'article ! Besson s'oppose aux tests ADN et appelle au report: M.Besson a annoncé dimanche qu'il ne signera pas le décret ...
"Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, 31 décembre
2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi", a dit le ministre de l'Immigration sur Europe1.
"Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible en l'état" et il appelle au report d'un an ou deux le délai
d'expérimentation.
Eric Besson a déclaré avoir averti le Premier ministre François Fillon de sa position.
La France a adopté en 2007 l'expérimentation de tests ADN pour le regroupement familial dans la loi sur la maîtrise de l'immigration, avec des modalités restreintes par le Sénat par
rapport à l'amendement initial, qui avait déclenché de nombreuses protestations.
Le ministre de l'Immigration a rappelé qu'avaient été promises la confidentialité et la sécurité des données recueillies dans le cadre de ces procédures, mais que l'état des moyens de la
diplomatie française ne le permet pas. "Nos consulats ne sont pas équipés pour ces tests génétiques", a-t-il dit, pointant un "risque d'évaporation ou de constitution de fichier".
Dès les débats parlementaires en 2007, de vives critiques s'étaient exprimées de toutes parts contre cette mesure, qui a été finalement approuvée dans une loi sur la "maîtrise de
l'immigration" avec de très importantes restrictions. La mesure ne pourra s'appliquer d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Un test génétique ne
pourra être pratiqué qu'avec l'accord de la personne concernée, et devra être approuvé par un juge français.
Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.
Malgré ces limites, la gauche continue de critiquer cette procédure, considérant qu'elle revient implicitement à désigner tous les candidats à l'immigration comme des fraudeurs
potentiels.